Les présentes conditions de vente sont conclues entre Novecento, dont le siège social est à Lyon, immatriculée auprès au RCS Lyon, dénommée Novecento, d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Novecento et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Novecento, que l’acheteur soit professionnel ou non.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Novecento. Novecento se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sur le site de Novecento sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit d’objets ou de meubles d’occasion ayant traversé le temps. Ils comportent obligatoirement des marques du temps, qui sont décrites le plus fidèlement possible. Des photographiques complémentaires peuvent être demandées par mail. Les photographies de la boutique essaient d’être le plus fidèle possible, mais il peut subsister des différences, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exonérés de TVA (article 297B du CGI relatif à la vente d’objets d’occasion). Novecento se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes
• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Novecento s’engage à rembourser entièrement l’acheteur si l’objet acheté sur le site a été vendu préalablement en boutique ou en d’autres lieux.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué par Paypal.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Les paiements par chèque sont acceptés, le règlement doit être envoyé sous une semaine maximum sans quoi l’objet sera remis en vente. Une fois le paiement reçu, Novecento dispose d’une durée d’une semaine après encaissement du chèque avant d’envoyer l’objet, pour éviter les incidents de paiement. L’ordre du chèque doit être : Novecento.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Livraison
Les livraisons, sur devis, seront effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Novecento. En cas de dommage pendant le transport, il convient d’émettre une réserve sur le bon de livraison et d’effectuer une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.
Garantie
Les produits présents sur le site de Novecento sont des objets ou meubles d’occasion, Novecento n’est en aucun cas producteur de ces produits selon l’article 1386 – 6 du Code civil. Novecento ne peut pas être tenu responsable de la présence de vice caché.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Novecento – 3, rue Perrod 69004 Lyon France ou par mail : laure.peraudin@orange.fr
Responsabilité
Novecento, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Novecento.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Novecento.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Novecento se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne communique pas ces informations à des tiers extérieurs à la société Novecento.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Novecento archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Novecento seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.